Mentions légales
Dernière édition : 17 août 2026
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.booje.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Communauté d’Agglomération d’Épinal – SIREN : 200068757 – Adresse postale : 1, avenue Dutac, 88000 Épinal – Contact : contact-cae@agglo-epinal.fr // 03 29 37 54 60
Directeur de la publication : Cédric HAXAIRE, Président – Contact : contact-cae@agglo-epinal.fr.
Créateur : Section 4, agence de communication
Webmaster : Section 4 – contact@section4.fr
Hébergeur : société OVH, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 10 174 560,00 €, enregistrée sous le numéro SIRET 42476141900045 et sise au 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
Pour toute question relative à l’hébergement du site, OVH est contactable au +33 9 72 10 10 07.
Délégué à la protection des données : Cyril March – dpo@agglo-epinal.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Communauté d’Agglomération d’Épinal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agglomération d’Épinal.
Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Vente des titres et abonnements : rôle du site et des canaux de commercialisation
Le site booje.fr est un site d’information et d’orientation relatif aux services de mobilité de la Communauté d’Agglomération d’Épinal. Aucune vente n’est conclue directement sur booje.fr ; le site renvoie, selon le service concerné, vers le canal de commercialisation compétent.
Titres et abonnements Booje / Imagine (réseau de bus et titres de transports multimodaux). Ces titres sont commercialisés au moyen de la boutique en ligne https://eboutique.imaginelebus.com, ainsi que dans les Agences des Mobilités et les points de vente physiques du réseau. Cette boutique en ligne est développée et maintenue pour le compte de la Communauté d’Agglomération d’Épinal par AEP, un prestataire agissant en qualité de sous-traitant, et mise à la disposition de l’exploitant du réseau, qui assure la commercialisation des titres dans le cadre de la délégation de service public. Les conditions de vente applicables aux achats (paiement, remboursement, service après-vente, réclamations) sont celles de l’exploitant du réseau, qui commercialise les titres et en perçoit les recettes dans le cadre de la délégation de service public ; elles sont portées à la connaissance de l’utilisateur sur la boutique en ligne au moment de la transaction.
Abonnements et locations Vilvolt (vélos). Le service Vilvolt est exploité en régie par la Communauté d’Agglomération d’Épinal. Les abonnements et locations sont souscrits via l’application Vilvolt (solution technique en marque blanche fournie par le prestataire Fifteen). La Communauté d’Agglomération d’Épinal est l’opérateur du service et la partie au contrat ; les conditions applicables sont celles du règlement et des conditions générales du service Vilvolt établis par la CAE, portés à la connaissance de l’usager au moment de la souscription.
Les boutiques et applications mentionnées ci-dessus ne sont pas des sites tiers : elles constituent des services numériques mis en œuvre pour le compte de la Communauté d’Agglomération d’Épinal par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (développement, maintenance, solution technique). La répartition des responsabilités de traitement des données à caractère personnel entre la Communauté d’Agglomération d’Épinal et l’exploitant du réseau, selon le service et le canal concernés, est précisée dans la Politique de confidentialité.
4 – Limitations de responsabilité
La Communauté d’Agglomération d’Épinal ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.booje.fr
La Communauté d’Agglomération d’Épinal décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.booje.fr
La Communauté d’Agglomération d’Épinal s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.booje.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site, à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Communauté d’Agglomération d’Épinal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, La Communauté d’Agglomération d’Épinal se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.booje.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Cyril March – dpo@agglo-epinal.fr
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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
6 – Liens hypertextes et cookies
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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